Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent en France, à l’exclusion des DOM-TOM.
Elles s’appliquent pleinement nonobstant toute clause contraire des conditions d’achat ou de tout document émanant du client. Aucune tolérance par notre société de quelque nature qu’elle soit ne pourra être créatrice de droits ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de nos conditions.
Préambule :
La Brasserie Artisanale RATZ fabrique des bières en bouteille et en fût. Après le brassage, la fermentation de 7 jours et une garde de 21 jours, les bières sont stockées au site de production ou en boutique. Le délai de production de nos bières est donc d’1 mois et est incompressible.
1. Application
Ces conditions générales sont valables à compter du 01 octobre 2022 et ont pour effet d’annuler et de remplacer les Conditions Générales mises en place antérieurement. Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur notre site internet à l’adresse suivante : https://biereratz.fr/cgv à tout moment. Le client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.
2. Produits
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit proposé à la vente sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans le point de vente situé au Parc d’Activités de Cahors-Sud à Fontanes (46230) afin de voir et/ou déguster le produit qu’il souhaite acheter.
3. Commandes
1- Compte Client
La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour passer une commande. Le client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail lors de la commande.
2- Prise de commande en ligne
Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les commandes Click & Collect effectuées sur le site Internet sont à retirer à la boutique de la Brasserie Ratz (725, avenue Saint-Exupéry – 46230 Fontanes) et/ou au Bières Ratz Toulouse (58, chemin du Chapitre – 31110 Toulouse). Un délai minimum de 1 jour ouvré est prévu entre l’acceptation de la commande et la date de retrait. L’achat Click & Collect est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques et ayant la capacité juridique pour contracter.
3- Indisponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans nos points de retraits. A ce titre, La Brasserie Artisanale Ratz s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le site. Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution. Si aucun produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le client sera prévenu par e-mail pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.
4. Annulation/ modification de la commande
A compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation par la Brasserie Artisanale RATZ, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande
4. Retrait
Retraits effectués en fonction des stocks disponibles. Pour retirer sa commande, le client doit se présenter muni de l’e-mail de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) soit à :
– La Brasserie Artisanale Ratz – 725, avenue Saint-Exupéry, 46230 Fontanes
– Bières Ratz Toulouse – 58, chemin du Chapitre – 31110 Toulouse, pendant le créneau horaire indiqué lors de la passation de commande.
Si le client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande à la disposition du client en l’état jusqu’à 48h après la date de retrait de choisi par le client. Si la commande n’est pas retirée au plus tard 48h après la date de retrait, celle-ci sera supprimé.
5. Tarif
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le client en magasin. La Brasserie Artisanale RATZ se réserve le droit de modifier le prix des produits sur le site à tout moment. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Les commandes sont réglées par carte bancaire : Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site www.biereratz.fr. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.
6. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18ans) est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.biereratz.fr avoir dix huit ans (18 ans) révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale. La Brasserie Artisanale RATZ est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
7. Réclamations
Le client contrôle les marchandises au moment du retrait et signe les documents. Le client notifie à la Brasserie Artisanale RATZ toute casse, avarie, ou produit manquant. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra envoyer sa réclamation par mail à l’adresse suivante : contact@biereratz.fr et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit. Si le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
8. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Cahors sera compétent, sauf si la Brasserie Artisanale RATZ saisit une autre juridiction compétente.