Ratz

MENTIONS D’INFORMATION
POUR FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE

La BRASSERIE ARTISANALE RATZ (ci-après désignée la « société ») en qualité de responsable du traitement, traite des données à caractère personnel vous concernant en vue (i) de la gestion et du suivi de votre commande, et le cas échéant de la livraison y afférente, en ce incluant la gestion de son paiement et des opérations de comptabilité générale et analytique associées, les factures, la gestion des réclamations, la gestion des impayés et du précontentieux/contentieux,  (ii) de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts, en ce incluant notamment la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, la réalisation et l’élaboration d’enquêtes de satisfaction, d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation commerciale et personnalisation des offres, communication sur le site internet de la société, retours d’expérience et enquêtes de satisfaction,…).

Un tel traitement de vos données à caractère personnel par la société est fondé, à titre principal, sur (i) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec la société, mais aussi sur (ii) les intérêts légitimes de cette dernière à gérer votre commande et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et contacts au sens large, mais également sur (iii) le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

Les champs assortis d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre commande ne pourrait pas être traitée ou son traitement retardé.

Les données vous concernant sont destinées aux membres du personnel habilités à en avoir connaissance au sein de la société, et aux partenaires et prestataires de cette dernière pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées, ou aux fins de mise à disposition et/ou de maintenance des outils et applications utilisés par la société dans le cadre des finalités du présent traitement (ex : prestataire informatique ou encore prestataire en charge du site internet de la société).

Vos données pourront être conservées en base active par la société pendant une durée de trois ans à l’issue de la fin de votre abonnement ou à compter de votre achat ou à compter du dernier contact de votre part (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à votre attention adressé par la société, …). A l’issue de cette durée, lesdites données seront conservées par la société sous forme d’archives pendant six ans (cf. délai de prescription de droit commun = 5 ans / délai de prescription de l’action publique en matière de délits pénaux = 6 ans) et jusqu’à l’expiration du délai de dix ans pour les documents / pièces justificatives comptables.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : BRASSERIE ARTISANALE RATZ – Parc d’Activités de Cahors Sud 725 Avenue de Saint-Exupéry 46230 Fontanes ou par email à l’adresse suivante : marketing@biereratz.fr. Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Enfin, en vertu du droit d’opposition au démarchage téléphonique, nous vous informons que vous disposez de la possibilité de vous s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr .

 

Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la BRASSERIE ARTISANALE RATZ, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de notre « Politique de protection des données à caractère personnel ».

 

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